Index de l'égalité

Index de l’égalité femmes-hommes pour AD POIDS LOURDS

Le 9 Janvier 2019 est paru au Journal Officiel un décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de l’égalité femmes-hommes.

Inscrit dans la loi Liberté, l’Index concerne toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Celles-ci doivent publier au 1er mars de chaque année leur Index de l’égalité femmes-hommes basé sur 5 indicateurs (4 pour les entreprises de moins de 250 collaborateurs):

- 1. Écart de rémunération entre les femmes et les hommes  

- 2. Écart de répartition des augmentations individuelles  

- 3. Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congés maternité  

- 4. Équilibre entre le nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations

Dans ce contexte, nous publions les notes de l’Index 2022 (pour les sociétés concernées et dont l’effectif validé par catégorie socioprofessionnelle, genre et tranche d'âge pour effectuer la comparaison représente plus de 40% de l’effectif total) ainsi que les résultats obtenus par indicateur.  

Objectifs de progression mis en œuvre dans le cadre de l’index d’égalité professionnelle.

1- Les écarts de rémunération ou d’augmentation femmes/hommes constatés, qu’ils soient au profit des hommes comme des femmes seront examinés lors des NAO afin de statuer si les éventuels écarts sont avérés et la discrimination fondée, auquel cas des mesures de rattrapage salarial seront envisagées.

2- Les dix plus hautes rémunérations concernent des postes de direction par nature uniques. Il n’est pas possible d’opérer un rééquilibrage interne.

La société prendra néanmoins, à l’occasion de départs ou de mutation d’une ou plusieurs personnes actuellement classées parmi les 10 plus hautes rémunérations, ou de création de poste entrant dans cette catégorie, la mesure suivante :

Parmi le(s) candidat(e)s considéré(e)s pour le poste à pourvoir, à compétences égales, la société recrutera préférentiellement une personne du sexe sous représenté.