Mentions légales

Conception, hébergement

Conception et création graphique: Au numéro 6 – 6 rue royale – 75009 PARIS.

Réalisation et Maintenance technique du Site : SQLI – 268, avenue du président Wilson, 93210 La Plaine St Denis

Hébergement : Publicis Technology 4-6 Passage Louis Philippe, 75011 Paris

Définitions

AUTODISTRIBUTION : Société par actions simplifiée au capital de 69 679 124 € dont le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94742 ARCUEIL CEDEX,  immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351.

GROUPE AUTODISTRIBUTION : ensemble de sociétés détenues directement ou indirectement par la société AUTODISTRIBUTION, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce. Individuellement une société de ce Groupe est désignée par le terme « Distributeur Filiale ».

Adhérents AUTODISTRIBUTION : collectivement, il s’agit des sociétés adhérentes à la Centrale d’achats AUTODISTRIBUTION, n’ayant pas de lien capitalistique avec AUTODISTRIBUTION. Individuellement

Le Distributeur Autodistribution : indifféremment le Distributeur Filiale ou l’Adhérent Autodistribution.

GARAGE(S) : individuellement un garage, une carrosserie membre ou non des réseaux mécaniques AD, Autoprimo, Staff Auto ou carrosserie AD, garages ou espaces AD PL, client du Groupe AUTODISTRIBUTION et des adhérents de ce dernier. Le garage est une structure ou entité juridique exerçant son activité de manière indépendante et sans lien capitalistique avec la société AUTODISTRIBUTION ou les entités du Groupe AUTODISTRIBUTION.

Site : le présent site internet www.ad-poidslourds.fr, propriété de la société AUTODISTRIBUTION.     

Avertissement 

Ce Site est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des Conditions. Autodistribution se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion.

Les informations contenues dans le Site n'ont qu'une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.  AUTODISTRIBUTION  ne peut être tenue responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce Site. Tous les documents accessibles, le cas échéant, en téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par le Distributeur AUTODISTRIBUTION ou le Garage fait foi et engage ce dernier. 

Droits de propriété intellectuelle 

AUTODISTRIBUTION  avise les internautes que de nombreux éléments du Site sont protégés :

• par la législation sur le droit d'auteur (notamment les photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques)
• par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques  « AUTODISTRIBUTION », « AD », « AD PL », « AUTOPRIMO » , « STAFF AUTO », « ISOTECH », « Diag’issimo », « Autossimo », « Truckissimo », « Assistance Diag24 », « Moteur + » appartenant à la société AUTODISTRIBUTION ou à l’une quelconque des sociétés du Groupe AUTODISTRIBUTION ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des produits susceptibles de figurer sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, d’AUTODISTRIBUTION ou des fournisseurs ayant autorisé AUTODISTRIBUTION  à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins de commercialisation des produits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’AUTODISTRIBUTION, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle. 

Informations relatives au contenu du Site 

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les éventuels prix sont mentionnés exclusivement à titre indicatif et s’entendent hors main d’œuvre, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée, selon les conditions mentionnées dans les offres ou promotions considérées. 

Données personnelles 

Autodistribution respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

Données collectées :

Les données personnelles collectées sur le présent site web sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone fixe.

Utilisation des données

La collecte de ces informations est nécessaire pour :

• Répondre aux demandes de renseignement de l’internaute
• Gérer les candidatures de recrutement
• Gérer les candidature pour rejoindre le réseau AD Poids Lourds

Certaines informations sont par ailleurs destinées à AUTODIS GROUP, et pourront également être utilisées dans le cadre d’envoi de newsletters ou servir de manière anonymisée, de base à des études et analyses.

Durée de conservation des données :

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de cette demande conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Droits des individus :

Les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles ou nominatives les concernant ainsi qu’un droit à la limitation de traitement et un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), conformément le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données , ci-après, « RGPD »). Ce droit peut être exercé auprès du Responsable à la Protection des Données d’Autodistribution en envoyant un message accompagné d’une copie de leur carte d’identité par courriel à l’adresse RGPD-Filiales-PL@autodistribution.com ou par voie postale à l’adresse suivante :  

AUTODIS GROUP
Responsable à la Protection des Données
22, avenue Aristide Briand,
94110 ARCUEIL

A noter que pour les données collectées directement par les filiales du groupe ou par les « Distributeurs Autodistribution » et « Réparateurs » du réseau, veuillez-vous référer aux CGU du site internet de la filiale concernée ou transmettre votre demande par courrier à l’adresse présente sur votre facture.

Si malgré les efforts d’Autodis Group pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de saisir votre autorité nationale de contrôle en matière de traitement de données (en France https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« Cookies »

Un cookie dans l’ordinateur de l’internaute peut être implanté ; Il stocke des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) ces informations pourront être lues lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations est de 30 minutes. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’internaute.

L’internaute peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1.     Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2.     Cliquez sur l'icône "vie privée"
3.     Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer  :

1.     choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2.     cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3.     sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

1.     choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2.     Vie Privée

Sécurité

En utilisant le Site, l’internaute s’engage à :

• ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site,
• à respecter les lois et règlements nationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
• à ne pas porter préjudice à l’image, d’AUTODISTRIBUTION et/ou de ses réseaux ou des GARAGES à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. 

RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, AUTODISTRIBUTION, ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité d’AUTODISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entrainer à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites, en ce compris les sites d’AUTODISTRIBUTION, les sites des Distributeurs Autodistribution, les sites des GARAGES. Le contenu de ces différents sites ne peut en aucune manière engager la responsabilité d’Autodistribution. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la responsabilité d’AUTODISTRIBUTION, du Distributeur Autodistribution ou des GARAGES sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. Certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. 

GARANTIES

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis " en l'état ", accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’AUTODISTRIBUTION. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité.

AUTODISTRIBUTION ne garantit pas que :

1°) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,

2°) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,

3°) le Site ne contiendra aucun virus. 

SUSPENSION OU FERMETURE DU SITE

AUTODISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :

• violation par l’internaute, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit 
  d’AUTODISTRIBUTION,
• problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.

AUTODISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site. 

Loi applicable - compétence

Ce Site Internet et les présentes Conditions sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du siège social d‘AUTODISTRIBUTION.